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246 résultats filtrés pour "declaration de tva"
« Annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA 3) de taxe sur la valeur ajoutée »
La déclaration n°3310-ter-SD est réservée aux redevables dont les secteurs d'activité situés dans le champ d'application de la TVA ne sont pas soumis à des dispositions identiques en la matière. Elle...
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne (UE) ? Il convient de déterminer :dans quel État la TVA est payée ;qui doit payer la TVA (redevable...
« Je déclare et je paie »
Avec le guichet unique de TVA OSS-IOSS, déclarer et payer la TVA due dans les autres pays de l’UE en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
« Prestations aux non-assujettis »
Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.
« Prestations entre assujettis »
Vous êtes prestataire de service ou client de prestataires étrangers, retrouvez ici les modalités d'imposition selon que la prestation de service (PS) relève ou non du dispositif général.
« Achat/vente de biens »
Vous êtes un professionnel, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'Union européenne, retrouvez ici les informations concernant l'application de la TVA.